FORMATION

L’essentiel du droit du travail

En inter : 1440 € HT / En intra : 2950 € HT

Durée :

2 jours (14 heures)

POURQUOI CETTE FORMATION ?

Notre formation en droit du travail vous permettra de faire face à de potentiels contentieux juridiques entre employé et employeur. En tant que responsable d’établissement, connaitre le droit du travail permet de prévenir et d’éviter les désaccords juridiques. Grâce à cette formation, prenez les devants, et mettez vos connaissances à profit pour éviter tout litige.

Inscription

Objectifs

Connaître l’environnement juridique.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser.
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Prérequis

Aucun.

Accessibilité aux personnes handicapées

Nous nous engageons à étudier l'accès à nos formations pour toute personne en situation de handicap.

Public visé

Responsables d’établissements.

Moyens et matériel pédagogique et d’encadrement

Rétroprojecteur, paperboard, outils pédagogiques, méthodes et postures, exposés théoriques, dossier technique remis aux stagiaires.

Suivi et évaluation

QCM, mises en situation, nombreux cas pratiques / Attestation de fin de formation remise au stagiaire.

Sanction de la formation

Taux de réussite

100%.

Inscription

L’essentiel du droit du travail

Après toute inscription par formulaire de contact, nous échangeons par téléphone et par mail puis nous établissons le devis et la convention de formation. Cette formation peut être mise en place dans un délai d'un mois, sous réserve de l'acceptation de votre OPCO éventuellement.

Contenu

JOUR 1

7 H

Se repérer dans la législation

Les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie : lois, règlements, décrets, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel, URSSAF

Exercices pratiques
Échanges à partir de cas réels en matière de recherche d’information

Formation et formaliste du contrat de travail

Les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel
Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, CTT, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, à objet défini
La rédaction du contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives
Le recours aux CDD et à l’intérim :
→ utiliser le CDD à bon escient
→ les nouvelles sur cotisations chômage sur les CDD courts
→ Sécuriser la succession des CDD ou des missions d’intérim

Les relations contractuelles avec le salarié

Le respect du temps du travail dans l’entreprise : durée légale, aménagement, heures supplémentaires, temps partiel, RTT, congés payés.
Les suspensions du contrat de travail : maladie, maternité/paternité/adoption, accident de travail/maladie professionnelle, inaptitude, congé parental et autres congés.
La modification du contrat de travail : possibilités et limites
La sanction du salarié : pouvoir disciplinaire, sanction, procédure, règlement intérieur, limites

Cas pratique : gestion d’un dossier disciplinaire

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JOUR 2

7 H

La rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative du salarié : rupture d’essai, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite
Rupture à l'initiative de l'employeur : rupture d’essai, mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude...) ou pour motif économique
Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure

Point et échange sur l’actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat.
Étude de cas.

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Communiquer avec les partenaires sociaux

Rôle des délégués du personnel
Le CE, les délégués syndicaux, le CHSCT
Les droits et devoirs des élus

Exercice : réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l’entreprise

Responsabilité de l’employeur

Faire face à un contentieux prud’homal ou pénal
Les relations avec l’inspection du travail et l’URSSAF

Cas pratique et QCM.

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JOUR 3

H

JOUR 4

H

Inscription

Nos certifications

SRC FORMA 13 est un Centre de formation qui répond aux critères qualité (décret du 30 juin 2015) : inscrit au DATADOCK et obtention de la Certification QUALIOPI au titre de la catégorie ACTIONS DE FORMATION.